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Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...
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Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...
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Avis 20217486
Agence régionale d'équipement et d'aménagement - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...
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Avis 20217526
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication des documents, notamment l'« avis de paiement activité partielle », notifiant aux...
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Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les documents qui formalisent les partenariats entre...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20217578
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports urbains de l'agglomération de Brive.
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Avis 20217585
Mairie de Limonest
Copie intégrale des conventions signées avec la société X concernant la déclaration préalable n° X.
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Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin
I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
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Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20217686
Université de Montpellier
Communication des documents de certification « Qualiopi ».
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Avis 20217715
Mairie de Saint-Julien-de-Concelles
Copie de la convention passée entre la commune et la personne qui a pris la gestion du kiosque...
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Conseil 20217730
Mairie de Lans-en-Vercors
Caractère communicable du contrat de concession du service public de l'eau et de...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais
Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...
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Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...
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Avis 20217761
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants concernant l'appel à projets...