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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20226398
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20226514
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226612
Bordeaux Métropole

24/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226613
Mairie de Saint-Maximin

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226728
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226848
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225543
Mairie d'Orgeval

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225544
Préfecture des Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225671
Sorbonne Université

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225704
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20225792
Mairie de Dijon

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20225802
Mairie des Matelles

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225869
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225902
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20225905
Communauté de communes de l'Est de la Somme

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225953
Mairie de Bagnères-de-Luchon

03/11/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225958
Mairie de Joigny

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226014
Mairie de Vénissieux

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

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