Recherche - CADA

Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203688
SAUR (56)

Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210444
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication de la liste des levées de réserve concernant la réhabilitation du groupe Sans...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210691
Bordeaux Métropole Aménagement

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au lot n°...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210845
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210241
Centre hospitalier départemental de Vendée

Copie du marché public passé avec la société HAPPYTAL.

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210262
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie, par courrier électronique, ou, par consultation sur place, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202748
Société anonyme d'HLM Erilia

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

«
‹
22
23
24
25
26
27
28
›
»