Recherche - CADA

Marché public Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)

Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210444
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication de la liste des levées de réserve concernant la réhabilitation du groupe Sans...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210691
Bordeaux Métropole Aménagement

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au lot n°...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210241
Centre hospitalier départemental de Vendée

Copie du marché public passé avec la société HAPPYTAL.

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210262
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie, par courrier électronique, ou, par consultation sur place, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202748
Société anonyme d'HLM Erilia

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203516
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie du procès-verbal d'analyse des offres de l’entreprise retenue (ELEC4) concernant le lot n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220287
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'étude de l'impact des nuisances sonores...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Spectacle Pollution
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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