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Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence
Communication des documents suivants :
1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...
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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20151137
Mairie de Puilboreau
Copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles cadastrées ZD 563, ZD...
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Avis 20152229
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de...
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Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Conseil 20064032
sous directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie
- caractère communicable d'un plan de zonage, dans le cadre des modalités de diffusion des...