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Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20150360
Mairie d'Yerres

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives Réutilisation
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20152793
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20153591
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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