Recherche - CADA

Favorable/Sauf sécurité

Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20134036
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

Communication de l'ensemble des plans des réseaux d'alimentation en eau, gaz, électricité, et...

16/01/2014 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Avis 20134317
Mairie d'Orgeval

Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134328
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...

07/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134425
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...

07/02/2013 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...

07/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs

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