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Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-LeysseCommunication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...
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Avis 20164347
Mairie de FresnesCopie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'AngomaCopie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...
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Avis 20141372
Mairie de GrenobleCommunication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'EaubonneCommunication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20190428
Mairie de LyonCommunication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
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Avis 20193123
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-VilaineCommunication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20211283
Mairie de MarseilleCommunication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20210825
Préfecture de l'IsèreCopie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCommunication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214924
Mairie de MarseilleCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-RhinCommunication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...