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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson
Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...
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Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
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Avis 20224742
Mairie de Marseille
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Avis 20225321
Mairie de Libourne
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Avis 20230235
Mairie de Caunes-Minervois