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Vidéosurveillance Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Marseille 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Mairie de Caunes-Minervois 1 Mairie de Fresnes 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Libourne 1 Mairie de Lyon

Séances

7 22/07/2021 1 29/04/2014 1 23/06/2016 1 03/11/2016 1 17/11/2016 1 03/05/2018 1 11/10/2018 1 05/09/2019 1 17/10/2019 1 19/12/2019

Mots-clés

11 Politique et mesures de sécurité 1 CNIL 1 Hospitalière

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 2 Vie Publique 2 Vie Locale 23 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Publique 25 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf diffusion publique 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/CNIL 6 Irrecevable/Imprécise 5 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe

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