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Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 221 à 218 sur 218 trouvés.

Administrations

14 Ministère des armées 11 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de l'intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de la Justice 3 Etablissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) 3 Ministère des Armées 3 Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Séances

7 15/12/2016 6 30/06/2020 6 12/05/2022 6 09/03/2023 6 20/04/2023 5 13/01/2022 5 23/06/2022 5 22/09/2022 4 16/01/2020 4 31/12/2020

Mots-clés

63 Conditions de travail 43 Territoriale 38 Carrière 32 Organisation des services 25 Dossier personnel 25 Santé 23 Dossier médical personnel 18 Hospitalière 12 Accident du travail 12 Armée

Conclusions

82 Favorable/Sauf comportement 72 Favorable/Sauf appréciation 64 Favorable/Sauf vie privée 56 Favorable/Sauf article L311-6 42 Favorable/Sauf inachevé 28 Favorable 25 Favorable/Sauf loi spéciale 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

192 Affaire courante 23 Délégué 1 Affaire de principe

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