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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20221317
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220856
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Communication des instructions, des informations, des notes et des réponses ministérielles,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Logement
Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226616
Préfecture de Seine-et-Marne

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20231237
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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