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Conseil 20180855
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Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
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Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry
Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...