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Loisirs/Archives Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20151368
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
    23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
  • Avis 20132654
    Ministère de l'intérieur
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Ministère de l'intérieur 1 président du conseil général du Haut-Rhin

Séances

1 02/03/2000 1 12/09/2013 1 23/04/2015

Mots-clés

2 Archives 1 Archives par dérogation 1 Judiciaire 1 Protection de l’enfance 1 Réglementation 1 Successions

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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