Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20231280
Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille (ESMD)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20231294
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20231316
Conseil départemental du Rhône (CD 69)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20231320
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232319
Mairie de Toulouse

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232349
Hospices civils de Lyon (HCL)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20232374
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232418
Premier ministre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20232456
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232485
Préfecture de Vaucluse

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232535
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20232544
Préfecture de la Martinique

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20232560
Préfecture de Seine-et-Marne

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20232565
Collège Charles Rivière

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232568
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Avis 20232570
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Archives
Avis 20232601
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20232657
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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