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Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants :
1) l'acte de...
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Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...
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Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...
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Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...
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Avis 20221041
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...
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Avis 20221080
Préfecture du Nord
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
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Avis 20221176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de...
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Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...
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Avis 20221334
Mairie de Catllar
Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...
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Avis 20221374
Université Grenoble Alpes
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) la décision de fermeture de l'école...
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Avis 20221587
Mairie de Pessac
Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...
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Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)
Communication des élements suivants relatifs à :
1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...
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Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
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Avis 20213580
Association L'arche de Noé
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du Roannais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...