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Avis 20215891
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220468
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courriel, de l'instruction du mois d'octobre 2021 en matière d'enregistrement...
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Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...
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Avis 20216501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...
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Avis 20221588
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
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Avis 20225438
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225535
Préfecture du Nord
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Avis 20225853
Ministère de l'intérieur
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Avis 20228124
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230321
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230680
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230754
Préfecture de l'Essonne
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Avis 20231234
Ministère de l'intérieur
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Avis 20231420
Ministère de l'intérieur