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Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20223586
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

07/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20227471
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227622
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232565
Collège Charles Rivière

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232568
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Avis 20232570
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Archives
Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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