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Avis 20183869
SNCF Mobilités
Communication, par voie électronique, de la liste des communes de résidence n'ouvrant pas droit...
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Avis 20191840
Préfecture de l'Oise
Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...
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Avis 20215964
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères...
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Avis 20216087
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites...
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Avis 20210566
SNCF Réseau
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...
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Avis 20210605
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
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Avis 20210765
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
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Avis 20223072
Préfecture de la Haute-Garonne
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Avis 20223098
SNCF Réseau
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Avis 20221967
SNCF Réseau
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Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise
Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...
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Avis 20226032
Préfecture de la Martinique
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Avis 20225477
SNCF
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Avis 20225478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)