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Zones d’activités Favorable/Sauf inexistant

Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212154
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'implantation...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...

04/11/2021 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212829
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, dans le cadre de la...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233431
Mairie de Wassy

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs