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Patrimoine Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20220732
Université Clermont Auvergne

Communication, par courriel ou par courrier postal à ses frais, des documents rendant compte des...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20222857
Mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges

07/07/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Patrimoine
Avis 20234661
Mairie du Teil

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20231071
Ministère de la culture

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20223306
Mairie de Lesparre-Médoc

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20223337
Mairie de Bourges

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235683
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Tourisme Patrimoine
Avis 20237200
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20237659
Mairie de Perros-Guirec

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine