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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20183207
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183209
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183210
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183211
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183265
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183351
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183388
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183389
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181566
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la décision portant délégation de signature au directeur général de l'établissement...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184795
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185115
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185117
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185204
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185205
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185206
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185263
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185451
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185525
Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants : 1) les statuts...

31/08/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019