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Avis 20172049
Ministère de la JusticeCommunication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
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Avis 20175081
Mairie de Soorts-HossegorCopie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'AngomaCopie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...
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Avis 20173369
Mairie de VauclinConsultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20191326
Ministère de l'IntérieurCommunication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
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Avis 20193469
Conseil départemental de Loir-et-CherCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195627
Mairie de ChevernyCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195628
Mairie de Cour-ChevernyCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-MerCommunication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCopie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...
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Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...