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Avis 20190429
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des rapports de Madame X, enseignante à l'école primaire de Vernioz et de Madame...
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Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission ;
2) tout...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20190686
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20190921
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190922
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190924
Centre hospitalier de Grasse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190925
Centre hospitalier de Cannes
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190926
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190928
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190929
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190930
Centre hospitalier de Narbonne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190932
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Rodez
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190933
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190934
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190935
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190936
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190937
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...