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Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
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Avis 20142540
Institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI/IFAS) de Châteaubriant
Communication d'une copie du compte rendu du conseil de discipline de l'IFSI ayant statué sur la...
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Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...
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Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...
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Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le procès-verbal intégral de la réunion...
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Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20227817
Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte
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Avis 20230769
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)
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Avis 20232088
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
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Avis 20232269
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)