Recherche - CADA

Infrastructures routières Favorable/Sauf comportement

Avis 20171955
Préfecture du Finistère

Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141096
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication d'une copie des compte rendus établis par ASF avant et après l'incident ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Intervention Infrastructures routières
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge

- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac

Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières