Recherche - CADA

Economie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180046
Communauté urbaine d'Alençon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180075
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Pontoise (SMEAG 95)

Copie des documents suivants, relatif au marché public portant sur les travaux de confortement...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180078
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180110
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180113
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

Communication du contrat de concession passé avec la société ALTAREA-COGEDIM ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180118
Mairie de Vitré

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de délégation de...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180120
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180321
Mairie de Clermont (09)

Communication du devis d'un montant de 12 384 € évoqué puis accepté lors de la délibération du...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180335
Communauté d'agglomération Agglopôle-Provence

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180404
Etablissement français du sang (EFS)

Communication du marché public passé avec la société CERUS EUROPE BV, ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180418
Mairie de Noyarey

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20180449
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, à un avocat, conseil d'une société concurrente, des justificatifs de...

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180450
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition,...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public