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Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire
Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.
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Conseil 20190368
Bordeaux Métropole
Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...
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Avis 20183348
Mairie de Lille
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...
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Avis 20183647
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Courant fort - courant faible » du marché...
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Avis 20183733
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...
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Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey
Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry
Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...
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Avis 20175330
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...
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Conseil 20175335
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Caractère communicable, à une entreprise non retenue qui avait postulé sur les lots 1, 2, 3 et...
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Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...
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Avis 20175377
Mairie de Bayonne
Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.
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Avis 20175404
Mairie de Villejuif
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...
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Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...
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Avis 20175419
Mairie de Belz
Copie des pièces constitutives du marché public de travaux portant sur le réaménagement de la...
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Conseil 20175433
VIATERRA
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...
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Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20175550
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur une solution...
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Avis 20175573
Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes
Consultation des dossiers techniques et financiers concernant les marchés publics de travaux...
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Avis 20175651
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...