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Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20171418
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes "La Roseraie" - Montchanin (EHPAD 71)

Modalités de communication et caractère communicable, à une société évincée, de l'intégralité...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171431
Mairie de Vergigny

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à des travaux...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171456
Mairie de Pertuis

Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171468
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171492
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171513
Mairie de Biot

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171550
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171589
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171593
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171618
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Communication du montant forfaitaire annuel figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162978
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais

Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163043
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...

08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

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