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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communicationCommunication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...06/01/2005 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Judiciaire
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles