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Avis 20183666
Ministère de l'IntérieurCopie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-RhôneCopie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20220163
Préfecture de police de ParisCommunication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
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Avis 20223339
Mairie de Boulogne-Billancourt
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Avis 20228111
Ministère de la Justice
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Avis 20228112
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse
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Avis 20230485
Préfecture des Landes
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Avis 20232034
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232713
Mairie de Bordeaux