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Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...
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Avis 20217669
EDF
Communication, par consultation, des archives relatives :
1) aux travaux EDF, dans les années...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20222559
Agence de la transition écologique (ADEME)
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Avis 20221850
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
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Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
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Avis 20222255
Préfecture des Yvelines
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Avis 20220837
Mairie d'Ezanville
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives à la délégation de service public...
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Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)
Communication des documents suivants :
1) à la suite d'une première transmission en version...
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Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse
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Avis 20230485
Préfecture des Landes
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Avis 20230564
Mairie d'Annay
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Avis 20230006
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230069
Premier ministre
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Avis 20230089
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
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Avis 20230248
Préfecture du Finistère
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Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
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Avis 20226850
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)