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Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20220859
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)

Communication du protocole d’accord entre X, le propriétaire des terrains, l'exploitant agricole...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220860
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents suivants : 1) à la suite d'une première transmission en version...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221133
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221135
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des derniers rapports d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221377
Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221378
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221379
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221380
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221381
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221382
Centre hospitalier public du Cotentin

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221383
Centre hospitalier d'Arras

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221384
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221385
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221386
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221387
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221388
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) (site de Creil)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Inspection