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Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
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Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
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Avis 20215469
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 80)
Communication de la liste des agriculteurs ayant obtenu leur attestation « certiphyto » dans l'Aisne.
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Avis 20210438
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) tous documents d'ordre financier existant entre...
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Avis 20221313
Mairie de Roubaix
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Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20224404
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)