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Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...

25/03/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20210825
Préfecture de l'Isère

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copie de tout document adressé par la DGCCRF à X, ainsi que des réponses et suites éventuelles,...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20212565
Mairie de Bandrele

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212624
Mairie de Baillif

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire

Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212696
Mairie de Belz

Copie des documents suivants : 1) les conditions particulières et générales des polices...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212710
Mairie de Subligny

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie du rapport de la société...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

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