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Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202120
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X, au poste de responsable sécurité dans l'établissement.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202134
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, en sa qualité de membre du comité technique d'établissement (CTE) et du conseil...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20202157
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202293
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Communication des documents suivants : 1) le marché subséquent à l’accord cadre n° 2018AM001497...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Représentation
Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195690
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195703
Mairie de Cambrai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195781
Ecole du Chemin rouge de Montbrison

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1A et 1B Liste et Déclarations de...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20196066
Mairie de Meudon

Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20200248
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents relatifs à ses trois notes composant le module U5.1 travaux...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens