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Culture Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20230012
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226985
Cité scolaire de Mirepoix

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227423
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20227546
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227576
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20227674
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20233444
Centre médico-scolaire de Salon-de-Provence

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234964
Université de Toulon

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233616
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes
Avis 20234106
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Sport Inspection Activités sportives
Avis 20234216
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20226845
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20226897
Lycée du Granier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Support de communication Discipline Scolarité et examens

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