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Institution scolaire Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20226985
Cité scolaire de Mirepoix

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227674
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20230012
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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