-
Avis 20153062
Mairie de ChenôveCommunication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
-
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de ParisCommunication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
-
Avis 20143429
Ministère de l'intérieurCommunication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...