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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...19/04/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transport maritime et fluvial
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124247
Mairie de MontjavoultCommunication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-RoiCommunication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...
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Avis 20211944
RATPCommunication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...
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Avis 20201975
Mairie d'Aigues-Vives (30)Copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu...
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Avis 20210238
Mairie de LouveciennesCommunication des informations suivantes : 1) les fiches techniques concernant tous les modèles...
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Avis 20213090
Préfecture de l'OiseCommunication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...
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Avis 20204558
Préfecture de la Haute-LoireCopie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...