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Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale
Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20175934
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...