Recherche - CADA

Effectif Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20161066
Université de Lorraine

Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...

12/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale

Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Concours Carrière
Avis 20160569
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20153327
Mairie de Mimizan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153334
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20175657
Mairie de Mazamet

Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175934
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...

31/12/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
Avis 20141678
Mairie de La Garde

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20132916
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

Communication des documents suivants relatifs aux cadres d'emploi de l'enseignement artistique...

12/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20124559
Mairie de Saint-Ouen

Communication de la liste comportant les nom, prénom, cadre d’emploi et lieu d’affectation des...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises

Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

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