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Résultats 381 à 358 sur 358 trouvés.

Administrations

11 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice 8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 5 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 5 Ministère de l'Intérieur 4 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 4 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale) 3 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Séances

23 07/05/2015 23 15/12/2016 20 21/03/2019 12 04/11/2021 11 19/11/2020 8 20/07/2023 7 20/04/2023 6 07/09/2017 6 31/12/2020 6 01/06/2023

Mots-clés

53 Subvention 49 Patrimoine 41 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 31 Territoriale 26 Gestion des établissements de santé 25 Budgets et comptes 25 Effectif 21 Carrière 16 Rémunération 9 Dossier personnel

Thèmes

34 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Finances Locales 36 Ordre Public Et Sécurité 40 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales 41 Travail Et Emploi 41 Emploi Public 52 Justice 68 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

57 Favorable 50 Favorable/Sauf vie privée 34 Favorable/Sauf inexistant 30 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

318 Affaire courante 24 Délégué 10 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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