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Archives par dérogation Favorable/Par dérogation

Avis 20234680
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234715
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234993
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/10/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235246
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/10/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230886
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230924
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230971
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233120
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233128
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233298
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

06/07/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227105
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227115
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227223
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227252
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234417
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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