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Avis 20217807
Mairie de Romainville
Communication des documents suivants :
1) les rapports de contrôle et de suivi des sociétés X et...
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Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20220004
Mairie de Carpentras
Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...
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Avis 20220041
Préfecture du Var
Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...
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Avis 20220061
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les résultats de la « vérification complète des...
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Avis 20220075
Préfecture de la Charente
Communication, au format dématérialisé, des dossiers d’information au public (DIP) 2020 ou des...
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Avis 20216490
Communauté urbaine Limoges Métropole
Copie dans son intégralité de l’étude réalisée par le cabinet d’expertise Merlin concernant le...
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Avis 20216538
Mairie de Luitré-Dompierre
Communication, de préférence sous format numérique, de tous les documents relatifs au projet...
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Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne :
1) la listes des travaux de...
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Avis 20216634
Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian
Communication, sous forme informatique et dématérialisée, ou par voie postale, des documents...
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Avis 20216635
Mairie de La Ciotat
Communication de la copie des documents suivants :
I) les autorisations accordées par la police...
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Avis 20216681
Mairie de Le Roux
Communication des documents suivants :
1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...
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Avis 20216693
Mairie de Revin
Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...
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Avis 20216748
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...
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Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication, en version numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité du rapport du...
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Avis 20216764
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, avec règlement des éventuels...
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Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...
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Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20216961
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par voie électronique, de l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000,...