Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable/Environnement

Avis 20215145
Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon

Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) relatifs au rechargement...

25/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Gestion domaniale Tourisme Forêts et parcs naturels
Conseil 20216152
Mairie d'Ezanville

Caractère communicable, à un administré, du bilan quadriennal intégrant un document préliminaire...

13/01/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20205362
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à l'évaluation...

21/01/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Installations classées
Avis 20223070
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20227741
Mairie de Pornichet

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20230485
Préfecture des Landes

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20230577
Mairie d'Emmerin

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230578
Préfecture du Nord

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233019
Mairie de Longecourt-lès-Culêtre

22/06/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233800
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public