Recherche - CADA

Réglementation Favorable/Article L311-9

Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20224531
Centre hospitalier de Châteauroux

08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230673
Mairie de Carpentras

30/03/2023 Irrecevable/Prématurée Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20232288
Mairie de Boulogne-Billancourt

07/09/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Support de communication Réglementation