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Modalités D’Accès Favorable/Article L311-9

  • Avis 20223716
    Ministère de la Justice
    21/07/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus
  • Avis 20224020
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    21/07/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
  • Avis 20224344
    § Mairie du Bois-Plage-en-Ré
    08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Logement
  • Avis 20231632
    Mairie de Villeurbanne
    20/04/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
  • Avis 20232008
    Mairie des Herbiers
    11/05/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
  • Avis 20232401
    Mairie de Beaupont
    01/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20232733
    Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
    22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
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Administrations

1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier de Châteauroux 1 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or 1 Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie Le Castelet 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie d'Arnaud-Guilhem 1 Mairie d'Aubazine

Séances

2 16/07/2020 2 08/07/2021 2 17/02/2022 2 21/04/2022 2 21/07/2022 2 08/09/2022 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 25/06/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

19 Support de communication 4 Dossier médical personnel 3 Permis de construire 3 Réglementation 3 Tarification des documents 2 Détenus 2 Envoi des documents 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Equipements collectifs

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué
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