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Modalités D’Accès Favorable/Article L311-9

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Administrations

1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier de Châteauroux 1 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or 1 Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie Le Castelet 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie d'Arnaud-Guilhem 1 Mairie d'Aubazine

Séances

2 16/07/2020 2 08/07/2021 2 17/02/2022 2 21/04/2022 2 21/07/2022 2 08/09/2022 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 25/06/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

19 Support de communication 4 Dossier médical personnel 3 Permis de construire 3 Réglementation 3 Tarification des documents 2 Détenus 2 Envoi des documents 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Equipements collectifs

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué

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