Recherche - CADA

Modalités D’Accès Défavorable

Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...

24/01/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU
Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...

31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20221665
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

21/04/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20226996
Mairie de Dammarie-les-Lys

15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20228033
Mairie de Marseille

16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20230372
Mairie de Vernines

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20230778
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire
Avis 20233728
Ministère de la culture

20/07/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives